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Arrêté du 26 août 2003

Article 2

Abrogé10 mars 2010

Créé le 29 août 2003 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 9 mars 2010

Dans le domaine de la protection du secret de défense et de l'information, le centre a pour mission de sensibiliser et d'instruire les personnes ayant à connaître des informations protégées et relevant de la direction générale de l'armement, d'organismes publics ou privés assurant des responsabilités dans le cadre de marchés classés de défense, ou les ressortissants de pays étrangers ayant passé avec la France un accord comportant des clauses de sécurité.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 10 mars 2010

Abrogé parArrêté du 1er mars 2010art. 1

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au mardi 9 mars 2010

Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)

Dans le domaine de la protection du secret de défense et de l'information, le centre a pour mission de sensibiliser et d'instruire les personnes ayant à connaître des informations protégées et relevant de la direction générale de l'armement, d'organismes publics ou privés assurant des responsabilités dans le cadre de marchés classés de défense, ou les ressortissants de pays étrangers ayant passé avec la France un accord comportant des clauses de sécurité.

En vigueur du vendredi 29 août 2003 au mardi 6 octobre 2009

Dans le domaine de la protection du secret de défense et de l'information, le centre a pour mission de sensibiliser et d'instruire les personnes ayant à connaître des informations protégées et relevant de la délégation générale pour l'armement, d'organismes publics ou privés assurant des responsabilités dans le cadre de marchés classés de défense, ou les ressortissants de pays étrangers ayant passé avec la France un accord comportant des clauses de sécurité.