Abrogé par Arrêté du 1er mars 2010 - art. 1
Créé le 29 août 2003 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 9 mars 2010
Abrogé par Arrêté du 1er mars 2010 - art. 1
Créé le 29 août 2003 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 9 mars 2010
Abrogé depuis le mercredi 10 mars 2010
Abrogé parArrêté du 1er mars 2010art. 1
En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au mardi 9 mars 2010
Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)
Dans le domaine de la protection du secret de défense et de l'information, le centre a pour mission de sensibiliser et d'instruire les personnes ayant à connaître des informations protégées et relevant de la direction générale de l'armement, d'organismes publics ou privés assurant des responsabilités dans le cadre de marchés classés de défense, ou les ressortissants de pays étrangers ayant passé avec la France un accord comportant des clauses de sécurité.
En vigueur du vendredi 29 août 2003 au mardi 6 octobre 2009
Dans le domaine de la protection du secret de défense et de l'information, le centre a pour mission de sensibiliser et d'instruire les personnes ayant à connaître des informations protégées et relevant de la délégation générale pour l'armement, d'organismes publics ou privés assurant des responsabilités dans le cadre de marchés classés de défense, ou les ressortissants de pays étrangers ayant passé avec la France un accord comportant des clauses de sécurité.