Abrogé10 mars 2010
Abrogé par Arrêté du 1er mars 2010 - art. 1
Créé le 29 août 2003 · Abrogé le 10 mars 2010
L'organisation et le fonctionnement du centre sont fixés par instruction.
Arrêté du 26 août 2003
L'organisation et le fonctionnement du centre sont fixés par instruction.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 1er mars 2010 - art. 1
Créé le 29 août 2003 · Abrogé le 10 mars 2010
L'organisation et le fonctionnement du centre sont fixés par instruction.
Abrogé depuis le mercredi 10 mars 2010
Abrogé parArrêté du 1er mars 2010art. 1
En vigueur du vendredi 29 août 2003 au mardi 9 mars 2010
Source : Légifrance