Abrogé10 mars 2010
Abrogé par Arrêté du 1er mars 2010 - art. 1
Créé le 29 août 2003
L'organisation et le fonctionnement du centre sont fixés par instruction.
Arrêté du 26 août 2003
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 10 mars 2010
Abrogé parArrêté du 1er mars 2010art. 1
En vigueur du vendredi 29 août 2003 au mardi 9 mars 2010