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Arrêté du 26 août 2003

Article 3

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Article 3

Le directeur du centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement exerce son autorité sur les stagiaires, sur l'ensemble des services et sur le personnel du centre. Il est responsable de la discipline générale.

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Abrogé10 mars 2010

Créé le 29 août 2003 · Abrogé le 10 mars 2010

Le directeur du centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement exerce son autorité sur les stagiaires, sur l'ensemble des services et sur le personnel du centre. Il est responsable de la discipline générale.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 août 2003 au mardi 9 mars 2010

Source : Légifrance