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Arrêté du 26 août 2003

Article 1

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Article 1

Le centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement est un organisme extérieur de la direction générale de l'armement placé sous l'autorité du directeur des ressources humaines.

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Abrogé10 mars 2010

Créé le 29 août 2003 · Abrogé le 10 mars 2010

Le centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement est un organisme extérieur de la direction générale de l'armement placé sous l'autorité du directeur des ressources humaines.

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En vigueur du vendredi 29 août 2003 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance