Arrêté du 26 août 2003

Article 1

Abrogé10 mars 2010

Créé le 29 août 2003 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 9 mars 2010

Le centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement est un organisme extérieur de la direction générale de l'armement placé sous l'autorité du directeur des ressources humaines.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 10 mars 2010

Abrogé parArrêté du 1er mars 2010art. 1

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au mardi 9 mars 2010

Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)

En vigueur du vendredi 29 août 2003 au mardi 6 octobre 2009