Abrogé10 mars 2010
Abrogé par Arrêté du 1er mars 2010 - art. 1
Créé le 29 août 2003
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 août 2003
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 10 mars 2010
Abrogé parArrêté du 1er mars 2010art. 1
En vigueur du vendredi 29 août 2003 au mardi 9 mars 2010