Arrêté du 1er mars 2009

Article 1

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Article 1

Le coefficient de transition, mentionné au IV de l'article 2 du décret du 30 décembre 2008 susvisé (Facturation des soins militaires à l'assurance maladie), du service de santé des armées (numéro FINESS : 750810814) est fixé à compter du 1er mars 2009 à 1,090.

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En vigueur depuis le 13 mars 2009

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Fixation du coefficient de transition pour le service de santé des armées

Résumé. Un arrêté fixe à 1,090 le coefficient de transition pour le service de santé des armées à partir du 1er mars 2009.

Le coefficient de transition, mentionné au IV de l'article 2 du décret du 30 décembre 2008 susvisé (Facturation des soins militaires à l'assurance maladie), du service de santé des armées (numéro FINESS : 750810814) est fixé à compter du 1er mars 2009 à 1,090.

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Source : Légifrance