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Arrêté du 14 janvier 2009

fixant le coefficient de transition initial 2009 du service de santé des armées

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La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6147-7 (Rôle des hôpitaux des armées dans le service public hospitalier) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 174-15 (Prise en charge des soins militaires par la sécurité sociale) et L. 174-15-1 (Financement des soins militaires) ;

Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée, notamment l'article 33 modifié ;

Vu le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2008-1528 du 30 décembre 2008 relatif au financement des dépenses de soins dispensées aux assurés sociaux par le service de santé des armées, notamment son article 2 (Facturation des soins militaires à l'assurance maladie)-IV,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du coefficient de transition pour le service de santé des armées

Résumé. Un coefficient de transition de 1,095 est fixé pour le service de santé des armées dans le cadre de la facturation des prestations médicales.

Le coefficient de transition, mentionné au IV de l'article 2 du décret du 30 décembre 2008 susvisé (Facturation des soins militaires à l'assurance maladie), du service de santé des armées [n° FINESS : 750810814] est fixé à 1,095.

En vigueur depuis le 29 janvier 2009

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Application temporaire d'un coefficient pour le service de santé des armées

Résumé. Un coefficient de transition de 1,095 s'applique au service de santé des armées du 1er janvier au 28 février 2009.

Le coefficient de transition du service de santé des armées prend effet à compter du 1er janvier 2009 et s'applique jusqu'au 28 février de la même année.

En vigueur depuis le 29 janvier 2009

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Délai et lieu pour contester l'arrêté

Résumé. Si tu veux contester cet arrêté, tu as deux mois pour aller au tribunal administratif de Paris après qu'il t'a été notifié.

Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être formés auprès du tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois suivant sa notification pour l'établissement ou sa publication à l'égard des tiers.

En vigueur depuis le 29 janvier 2009

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Exécution d'un arrêté par les directeurs concernés

Résumé. Un arrêté du 14 janvier 2009 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 janvier 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

La chef de service,

C. d'Autume

Le directeur

de la sécurité sociale,

D. Libault

En vigueur depuis le jeudi 29 janvier 2009

Arrêté du 14 janvier 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4