Article 1
Le coefficient de transition, mentionné au IV de l'article 2 du décret du 30 décembre 2008 susvisé, du service de santé des armées [n° FINESS : 750810814] est fixé à 1,095.
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JORF n°0023 du 28 janvier 2009
Arrêté du 14 janvier 2009
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6147-7 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 174-15 et L. 174-15-1 ;
Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée, notamment l'article 33 modifié ;
Vu le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-1528 du 30 décembre 2008 relatif au financement des dépenses de soins dispensées aux assurés sociaux par le service de santé des armées, notamment son article 2-IV,
Arrête :
Article 2
Le coefficient de transition du service de santé des armées prend effet à compter du 1er janvier 2009 et s'applique jusqu'au 28 février de la même année.
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Article 3
Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être formés auprès du tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois suivant sa notification pour l'établissement ou sa publication à l'égard des tiers.
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Article 4
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 janvier 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
La chef de service,
C. d'Autume
Le directeur
de la sécurité sociale,
D. Libault