Arrêté du 1er mars 2009

Article 3

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Article 3

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 mars 2009

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Exécution d'un arrêté par les directeurs concernés

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2009 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2009

Source : Légifrance