JORF n°0060 du 12 mars 2009

Article 2

Article 2

Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être formés auprès du tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois francs suivant sa notification au service de santé des armées ou sa publication à l'égard des tiers.


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Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être formés auprès du tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois francs suivant sa notification au service de santé des armées ou sa publication à l'égard des tiers.