Arrêté du 1er mars 2009

Article 2

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Article 2

Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être formés auprès du tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois francs suivant sa notification au service de santé des armées ou sa publication à l'égard des tiers.

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En vigueur depuis le 13 mars 2009

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Délai et lieu pour contester l'arrêté

Résumé. Si tu veux contester cet arrêté, tu as deux mois pour aller au tribunal administratif de Paris après avoir été informé.

Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être formés auprès du tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois francs suivant sa notification au service de santé des armées ou sa publication à l'égard des tiers.

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En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2009

Source : Légifrance