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Suppression d'articles dans un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2025Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 1er juin 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2025Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 9 décembre 2025 (Ab)
Conditions pour l'aide à la promotion agricole
Arrêté du 9 décembre 2025 · art. 1 (Ab)
Demande d'aide pour la formation des responsables agricoles
Arrêté du 9 décembre 2025 · art. 2 (Ab)
Contrôle des aides à la formation agricole
Arrêté du 9 décembre 2025 · art. 3 (Ab)
Conditions de demande d'aide à la promotion collective agricole
Arrêté du 9 décembre 2025 · art. 4 (Ab)