Abrogé par Arrêté du 1er juin 2026 - art. 4
Créé le 11 décembre 2025 · Abrogé le 6 juin 2026
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Demande d'aide pour la formation des responsables agricoles
La demande annuelle d'aide à la promotion collective agricole mentionnée à l'article D. 815-7 du code rural et de la pêche maritime (Aide à la formation des responsables agricoles) est déposée auprès de la direction générale de l'enseignement et de la recherche.
A l'appui de leur demande d'aide, les organisations fournissent :
1° Les coordonnées du demandeur ;
2° Une explicitation de la volonté de contribuer à la formation des travailleurs salariés et non salariés agricoles appelés à exercer des responsabilités dans une organisation syndicale ou professionnelle agricole ;
3° La description des actions mises en œuvre, en particulier le thème et le type des formations, ainsi que leur durée et le public visé ;
4° Explicitation, le cas échéant, du recours à un ou plusieurs centres de formation agréés sur le fondement du second alinéa de l'article L. 6122-4 du code du travail (Financement par l'État de la formation des responsables syndicaux), précisant les coordonnées du ou des centres et les actions attendues.