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Arrêté du 9 décembre 2025

Article 3

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Article 3

La direction générale de l'enseignement et de la recherche contrôle les indications fournies et notamment :
1° L'éligibilité du demandeur, conformément à l'article D. 815-8 du code rural et de la pêche maritime (Aide de l'État pour la formation des responsables agricoles) ;
2° La pertinence des actions mises en œuvre ;
3° Le cas échéant, l'agrément du ou des centres de formation auquel le demandeur fait recours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 juin 2026

Créé le 11 décembre 2025 · Abrogé le 6 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des aides à la formation agricole

Résumé. La direction générale de l'enseignement et de la recherche vérifie si les demandes d'aide à la formation des travailleurs agricoles sont éligibles, pertinentes et utilisent des centres de formation agréés.

La direction générale de l'enseignement et de la recherche contrôle les indications fournies et notamment :
1° L'éligibilité du demandeur, conformément à l'article D. 815-8 du code rural et de la pêche maritime (Aide de l'État pour la formation des responsables agricoles) ;
2° La pertinence des actions mises en œuvre ;
3° Le cas échéant, l'agrément du ou des centres de formation auquel le demandeur fait recours.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 décembre 2025 au vendredi 5 juin 2026

Source : Légifrance