Abrogé par Arrêté du 1er juin 2026 - art. 4
Créé le 11 décembre 2025 · Abrogé le 6 juin 2026
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Contrôle des aides à la formation agricole
La direction générale de l'enseignement et de la recherche contrôle les indications fournies et notamment :
1° L'éligibilité du demandeur, conformément à l'article D. 815-8 du code rural et de la pêche maritime (Aide de l'État pour la formation des responsables agricoles) ;
2° La pertinence des actions mises en œuvre ;
3° Le cas échéant, l'agrément du ou des centres de formation auquel le demandeur fait recours.