Abrogé6 juin 2026
Abrogé par Arrêté du 1er juin 2026 - art. 4
Créé le 11 décembre 2025 · Abrogé le 6 juin 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de demande d'aide à la promotion collective agricole
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour demander une aide à la promotion collective en agriculture.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.