Article précédent

Section parente

Article suivant

Arrêté du 9 décembre 2025

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 juin 2026

Créé le 11 décembre 2025 · Abrogé le 6 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de demande d'aide à la promotion collective agricole

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour demander une aide à la promotion collective en agriculture.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 décembre 2025 au vendredi 5 juin 2026

Source : Légifrance