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Arrêté du 9 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe, en application de l'article D. 815-11 du code rural et de la pêche maritime (Demande d'aide pour la formation en agriculture), les conditions et modalités de présentation et d'instruction de la demande d'aide à la promotion collective agricole.

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Abrogé6 juin 2026

Créé le 11 décembre 2025 · Abrogé le 6 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour l'aide à la promotion agricole

Résumé. Un arrêté définit les règles pour demander une aide à la promotion collective en agriculture.

Le présent arrêté fixe, en application de l'article D. 815-11 du code rural et de la pêche maritime (Demande d'aide pour la formation en agriculture), les conditions et modalités de présentation et d'instruction de la demande d'aide à la promotion collective agricole.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 décembre 2025 au vendredi 5 juin 2026

Source : Légifrance