Abrogé par Arrêté du 1er juin 2026 - art. 4
Créé le 11 décembre 2025 · Abrogé le 6 juin 2026
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Conditions pour l'aide à la promotion agricole
Le présent arrêté fixe, en application de l'article D. 815-11 du code rural et de la pêche maritime (Demande d'aide pour la formation en agriculture), les conditions et modalités de présentation et d'instruction de la demande d'aide à la promotion collective agricole.