Arrêté du 1er juin 2022

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Sous réserve des dispositions articles R. 330-8 (Procédure d'approbation des plans de vol pour les services aériens) et R. 330-9 (Autorisation supplémentaire pour les transporteurs aériens français) du code de l'aviation civile, la société est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de courrier et de fret :
1. Sur les liaisons suivantes entre la France métropolitaine et les pays suivant faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :

France métropolitaine-Canada ;
France métropolitaine et régions ultrapériphériques - tout point d'une région terrestre (continent et îles) se trouvant sous la souveraineté des Etats-Unis ;

France métropolitaine-Maroc.
2. Sur les liaisons internationales extracommunautaires suivantes :
Jusqu'au 31 mai 2027 :
Paris-Bangkok (Thaïlande) ;
Paris-Hong-Kong (RAS Chine) ;
Paris-Séoul (Corée du Sud) ;
Paris-Hanoï (Viêt-Nam) ;
Paris-Hô Chi Minh Ville (Viêt-Nam) ;
Paris-Singapour ;

Jusqu'au 31 juillet 2028 :
Paris-Mumbai (Inde) ;
Paris-Le Caire (Egypte), dans la limite d'une (1) fréquence hebdomadaire ;

Jusqu'au 30 juin 2030 :
Paris-Sao Paulo (Brésil), dans la limite de deux (2) fréquences hebdomadaires ;
Paris-Bogota (Colombie), dans la limite de deux (2) fréquences hebdomadaires ;

Jusqu'au 30 juin 2030 :
Paris-tout point figurant au tableau des routes de l'accord aérien relatif aux communications aériennes entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire de Chine, signé le 1er juin 1966, dans la limite d'un total de quatorze (14) fréquences hebdomadaires.

Jusqu'au 30 septembre 2030 :
Paris-México (Mexique).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 juin 2022 · Dernière version le 27 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation de services aériens pour CMA-CGM Air Cargo

Résumé. La société CMA-CGM Air Cargo est autorisée à exploiter des vols de fret et de courrier sur plusieurs liaisons internationales, sous certaines conditions et jusqu'à des dates précises.

Sous réserve des dispositions articles R. 330-8 (Procédure d'approbation des plans de vol pour les services aériens) et R. 330-9 (Autorisation supplémentaire pour les transporteurs aériens français) du code de l'aviation civile, la société est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de courrier et de fret :
1. Sur les liaisons suivantes entre la France métropolitaine et les pays suivant faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :

France métropolitaine-Canada ;
France métropolitaine et régions ultrapériphériques - tout point d'une région terrestre (continent et îles) se trouvant sous la souveraineté des Etats-Unis ;

France métropolitaine-Maroc.
2. Sur les liaisons internationales extracommunautaires suivantes :
Jusqu'au 31 mai 2027 :
Paris-Bangkok (Thaïlande) ;
Paris-Hong-Kong (RAS Chine) ;
Paris-Séoul (Corée du Sud) ;
Paris-Hanoï (Viêt-Nam) ;
Paris-Hô Chi Minh Ville (Viêt-Nam) ;
Paris-Singapour ;

Jusqu'au 31 juillet 2028 :
Paris-Mumbai (Inde) ;
Paris-Le Caire (Egypte), dans la limite d'une (1) fréquence hebdomadaire ;

Jusqu'au 30 juin 2030 :
Paris-Sao Paulo (Brésil), dans la limite de deux (2) fréquences hebdomadaires ;
Paris-Bogota (Colombie), dans la limite de deux (2) fréquences hebdomadaires ;

Jusqu'au 30 juin 2030 :
Paris-tout point figurant au tableau des routes de l'accord aérien relatif aux communications aériennes entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire de Chine, signé le 1er juin 1966, dans la limite d'un total de quatorze (14) fréquences hebdomadaires.

Jusqu'au 30 septembre 2030 :
Paris-México (Mexique).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 septembre 2025

Modifié parArrêté du 23 septembre 2025art. 1 : Prolongation des liaisons aériennes avec le Canada et Mexico

En résumé. La nouvelle version ajoute une liaison entre la France métropolitaine et le Canada, ainsi qu'une nouvelle destination à Mexico jusqu'au 30 septembre 2030.

En vigueur du jeudi 26 juin 2025 au vendredi 26 septembre 2025

Modifié parArrêté du 23 juin 2025art. 1 : Ajout de deux nouvelles liaisons aériennes internationales

En résumé. Deux nouvelles liaisons aériennes internationales ont été ajoutées jusqu'en 2030, avec des limites de fréquences hebdomadaires spécifiques.

En vigueur du vendredi 20 juin 2025 au mercredi 25 juin 2025

Modifié parArrêté du 11 juin 2025art. 1 : Modification des autorisations de vols vers la Chine

En résumé. La nouvelle version prolonge la durée d'autorisation pour certaines liaisons aériennes et augmente le nombre de fréquences hebdomadaires pour les vols vers la Chine.

En vigueur du lundi 15 juillet 2024 au jeudi 19 juin 2025

Modifié parArrêté du 4 juillet 2024art. 1 : Modification des liaisons aériennes internationales extracommunautairesArrêté du 4 juillet 2024art. 2 : Ajout de liaisons aériennes entre la France et la Chine

En résumé. Les modifications concernent principalement les liaisons internationales extracommunautaires, avec des ajouts et des suppressions de destinations ainsi que des ajustements de dates d'expiration.

En vigueur du vendredi 4 août 2023 au dimanche 14 juillet 2024

Modifié parArrêté du 27 juillet 2023art. 1 : Ajout de nouvelles liaisons aériennes internationalesArrêté du 27 juillet 2023art. 2 : Complément de la liste des liaisons internationales autorisées pour CMA-CGM Air Cargo

En résumé. La nouvelle version ajoute une liaison entre la France métropolitaine et le Maroc, ainsi que deux nouvelles liaisons internationales extracommunautaires (Paris-Mumbai et Paris-Le Caire) avec des dates d'expiration spécifiques.

En vigueur du mercredi 17 mai 2023 au jeudi 3 août 2023

Modifié parArrêté du 24 avril 2023art. 1 : Ajout d'une autorisation pour la liaison Paris-Abu Dhabi

En résumé. La nouvelle version ajoute une autorisation pour la liaison Paris-Abu Dhabi jusqu'au 31 mars 2024, qui n'était pas présente dans la version précédente.

En vigueur du samedi 8 avril 2023 au mardi 16 mai 2023

Modifié parArrêté du 16 mars 2023art. 1 : Ajout d'une liaison aérienne Paris-Guangzhou

En résumé. La nouvelle version ajoute une nouvelle liaison aérienne internationale extracommunautaire, Paris-Guangzhou (Chine), valable jusqu'au 31 mars 2028.

En vigueur du jeudi 23 juin 2022 au vendredi 7 avril 2023

Source : Légifrance