Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'exploiter des services aériens réguliers de courrier et de fret
Résumé Une société peut faire des vols réguliers de courrier et de fret entre la France et certains pays jusqu'en 2027.
Sous réserve des dispositions articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, la société est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de courrier et de fret :
- Sur les liaisons suivantes entre la France métropolitaine et les pays suivant faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :
France métropolitaine et régions ultrapériphériques - tout point d'une région terrestre (continent et îles) se trouvant sous la souveraineté des Etats-Unis ; - Sur les liaisons internationales extracommunautaires suivantes :
Jusqu'au 31 mai 2027 :
Paris-Bangkok (Thaïlande) ;
Paris-Hong-Kong (RAS Chine) ;
Paris-Shanghai (Chine) ;
Paris-Séoul (Corée du Sud) ;
Paris-Hanoï (Viêt-Nam) ;
Paris-Hô Chi Minh Ville (Viêt-Nam) ;
Paris-Singapour.
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