JORF n°0225 du 26 septembre 2025

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 1 er juin 2022 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo est modifié comme suit :
1° Après le deuxième alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
« France métropolitaine-Canada ; »
2° Il est complété des deux alinéas suivants :
« Jusqu'au 30 septembre 2030 :
« Paris-México (Mexique). »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 1

er

juin 2022 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo est modifié comme suit :

1° Après le deuxième alinéa, est inséré l'alinéa suivant :

« France métropolitaine-Canada ; »

2° Il est complété des deux alinéas suivants :

« Jusqu'au 30 septembre 2030 :

« Paris-México (Mexique). »