JORF n°0167 du 14 juillet 2024

Article 1

Article 1

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Suppression de l'arrêté du 1er juin 2022 de la société CMA-CGM Air Cargo

Résumé Les lignes aériennes de Paris à Shanghai, Guangzhou et Abu Dhabi sont supprimées de l'arrêté de la société CMA-CGM Air Cargo.

A l'article 3 de l'arrêté du 1er juin 2022 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo susvisé, les alinéas suivants sont supprimés :
« 1° “ Paris-Shanghai (Chine) ”
« 2° “ Jusqu'au 31 mars 2028 ” :
« Paris-Guangzhou (Chine) ;
« 3° “ Jusqu'au 31 mars 2024 ” :
« Paris-Abu Dhabi (Emirats arabes unis) ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 3 de l'arrêté du 1er juin 2022 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo susvisé, les alinéas suivants sont supprimés :

« 1° “ Paris-Shanghai (Chine) ”

« 2° “ Jusqu'au 31 mars 2028 ” :

« Paris-Guangzhou (Chine) ;

« 3° “ Jusqu'au 31 mars 2024 ” :

« Paris-Abu Dhabi (Emirats arabes unis) ».