JORF n°0113 du 16 mai 2023

Article 1

Article 1

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Modification des liaisons de transport aérien

Résumé Une nouvelle route aérienne est ajoutée entre Paris et Abu Dhabi jusqu'en mars 2024.

A l'article 3 de l'arrêté du 1er juin 2022 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo susvisé, la liste des liaisons régulières internationales extracommunautaires de courrier et de fret autorisées est complétée par les alinéas suivants :
« Jusqu'au 31 mars 2024 :
Paris-Abu Dhabi (Emirats arabes unis). »


Historique des versions

Version 1

A l'article 3 de l'arrêté du 1er juin 2022 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo susvisé, la liste des liaisons régulières internationales extracommunautaires de courrier et de fret autorisées est complétée par les alinéas suivants :

« Jusqu'au 31 mars 2024 :

Paris-Abu Dhabi (Emirats arabes unis). »