Arrêté du 27 juillet 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juin 2022

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de nouvelles liaisons aériennes internationales

Résumé. L'arrêté ajoute des liaisons aériennes entre la France, le Maroc, l'Inde et l'Égypte.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance