Arrêté du 1er juin 2022

Article 2

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Article 2

La société CMA-CGM Air Cargo est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transporteur aérien, des services aériens non réguliers, de courrier et de fret, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.

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En vigueur depuis le 23 juin 2022

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Autorisation d'exploitation pour CMA-CGM Air Cargo

Résumé. CMA-CGM Air Cargo peut faire des vols pour le fret et le courrier, mais pas trop souvent pour ne pas gêner les vols réguliers.

La société CMA-CGM Air Cargo est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transporteur aérien, des services aériens non réguliers, de courrier et de fret, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.

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En vigueur depuis le jeudi 23 juin 2022

Source : Légifrance