Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers par la société CMA-CGM Air Cargo
Résumé CMA-CGM Air Cargo peut faire des vols de fret et de courrier quand elle veut, mais sans déranger les vols réguliers.
La société CMA-CGM Air Cargo est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transporteur aérien, des services aériens non réguliers, de courrier et de fret, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.
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