Arrêté du 1 juin 2021

Article 8

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Article 8

Lorsque le délai mentionné à l'article R. 1434-43 du code de la santé publique (Révision des décisions sur l'accès aux soins) expire avant le 31 décembre 2021, l'arrêté mentionné au même article peut intervenir au plus tard six mois suivant cette date. Lorsque ce délai expire avant le 31 mai 2022, cet arrêté peut intervenir dans un délai d'un mois suivant cette date.

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Abrogé2 juillet 2023

Créé le 2 juin 2021 · Abrogé le 2 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des délais pour la révision des arrêtés sur l'offre de soins

Résumé. Un arrêté prolonge les délais pour réviser les décisions sur l'offre de soins dans certains cas jusqu'en 2022.

Lorsque le délai mentionné à l'article R. 1434-43 du code de la santé publique (Révision des décisions sur l'accès aux soins) expire avant le 31 décembre 2021, l'arrêté mentionné au même article peut intervenir au plus tard six mois suivant cette date. Lorsque ce délai expire avant le 31 mai 2022, cet arrêté peut intervenir dans un délai d'un mois suivant cette date.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 avril 2022 au samedi 1 juillet 2023

Modifié parArrêté du 30 mars 2022art. 1 : Modifications des règles sanitaires

En résumé. La nouvelle version prolonge les délais pour l'intervention de l'arrêté, passant de trois mois à six mois pour les délais expirant avant le 31 décembre 2021, et ajoute une nouvelle disposition pour les délais expirant avant le 31 mai 2022 avec un délai d'un mois.

En vigueur du mercredi 2 juin 2021 au jeudi 31 mars 2022

Source : Légifrance