Abrogé par Arrêté du 30 juin 2023 - art. 1
Créé le 2 juin 2021 · Abrogé le 2 juillet 2023
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Prolongation des délais pour la révision des arrêtés sur l'offre de soins
Lorsque le délai mentionné à l'article R. 1434-43 du code de la santé publique (Révision des décisions sur l'accès aux soins) expire avant le 31 décembre 2021, l'arrêté mentionné au même article peut intervenir au plus tard six mois suivant cette date. Lorsque ce délai expire avant le 31 mai 2022, cet arrêté peut intervenir dans un délai d'un mois suivant cette date.