Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des règles sanitaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 11 : Ajout d'une disposition pour la facturation de l'injection d'EVUSHELD
- Arrêté du 1er juin 2021Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021Art. 7 bis, Art. 9, Art. 35, Art. 38
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021Art. 8 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021Art. 4 bis
A modifié les dispositions suivantes :