Article 45
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aboration d'un arrêté sur l'organisation du système de santé face au Covid-19
Résumé Les règles pour gérer la santé pendant le Covid-19 en 2020 sont supprimées.
L'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire est abrogé.
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