Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification des articles 10 bis et 44 de l'arrêté du 1er juin 2021
Résumé. Un nouvel article est créé et un autre est modifié dans un autre arrêté.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juin 2021Art. 10 bis → Version 1
- Arrêté du 1er juin 2021Art. 10 bis
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juin 2021Art. 44 → Version 2
- Arrêté du 1er juin 2021Art. 44