Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation des directeurs généraux des agences régionales de santé en cas d'état d'urgence sanitaire
Résumé En urgence sanitaire, les directeurs régionaux peuvent changer les soins fournis par les hôpitaux.
L'arrêté du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Après l'article 10, il est inséré un article 10 bis ainsi rédigé :
« Art. 10 bis.-Dans les territoires où l'état d'urgence sanitaire est en vigueur, les directeurs généraux des agences régionales de santé sont habilités, dans les conditions prévues à l'article L. 6122-9-1 du code de la santé publique, à autoriser les établissements de santé à exercer une activité de soins autre que celle au titre de laquelle ils ont été autorisés. »
2° A l'article 44, les mots : « dans leur rédaction en vigueur à la date du présent arrêté » sont supprimés.
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