Arrêté du 17 juillet 2021

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juin 2021

Art. 10 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juin 2021

Art. 44

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Autorisation de changement d'activité pour les établissements de santé

Résumé. Les directeurs des agences régionales de santé peuvent autoriser les hôpitaux à changer d'activité pendant l'état d'urgence sanitaire.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juin 2021Art. 10 bis
- Arrêté du 1er juin 2021
Art. 10 bis

A modifié les dispositions suivantes :

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