Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des commissions administratives paritaires pour les attachés d'administration
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la répartition territoriale des commissions administratives paritairesARRÊTÉ du 18 juillet 2014Art. 6 : Création de deux commissions administratives paritaires locales
→ Version 2 : Création et modification des commissions administratives paritaires localesARRÊTÉ du 18 juillet 2014Art. 7 : Parité hommes-femmes dans les listes syndicales
→ Version 2 : Modification des règles pour la composition des listes électorales syndicales
- ARRÊTÉ du 18 juillet 2014Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe