Arrêté du 1er juin 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 18 juillet 2014

Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Modification des commissions administratives paritaires pour les attachés d'administration

Résumé. Les commissions administratives paritaires pour les attachés d'administration de l'État sont modifiées et créées, avec des règles de représentation équilibrée entre hommes et femmes.

A modifié les dispositions suivantes :

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