Les articles 14 à 16 de l'arrêté du 18 juillet 2014 susvisé sont applicables pour l'élection des représentants du personnel au sein de la commission créée à l'article 1er.
Les articles 14 à 16 de l'arrêté du 18 juillet 2014 susvisé sont applicables pour l'élection des représentants du personnel au sein de la commission créée à l'article 1er.