Arrêté du 8 octobre 2009

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

Le bureau de vote central et les bureaux de vote sont composés d'un président et d'un secrétaire désignés par un arrêté de l'autorité auprès de laquelle est placée la commission, ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
Les sections de vote sont composées d'un président et d'un secrétaire désignés par un arrêté de l'autorité auprès de laquelle est placée la commission, ainsi que le cas échéant d'un délégué de chaque liste en présence.
Chaque bureau de vote constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste.
Il détermine en outre le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire.
Le bureau de vote central procède à la proclamation des résultats sans délai.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 juin 2018

Créé le 21 octobre 2009 · Abrogé le 6 juin 2018

Le bureau de vote central et les bureaux de vote sont composés d'un président et d'un secrétaire désignés par un arrêté de l'autorité auprès de laquelle est placée la commission, ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
Les sections de vote sont composées d'un président et d'un secrétaire désignés par un arrêté de l'autorité auprès de laquelle est placée la commission, ainsi que le cas échéant d'un délégué de chaque liste en présence.
Chaque bureau de vote constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste.
Il détermine en outre le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire.
Le bureau de vote central procède à la proclamation des résultats sans délai.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 octobre 2009 au mardi 5 juin 2018

Source : Légifrance