Arrêté du 8 octobre 2009

Article 3

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Article 3

Ces commissions consultatives comprennent en nombre égal des représentants de l'administration et du personnel. Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.
La composition des commissions consultatives paritaires prévues au titre Ier du présent arrêté est fixée comme suit :

NOMBRE DES REPRESENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
ZONE DE DEFENSE DE PARIS 4 4 4
ZONE DE DEFENSE NORD 3 3 3
ZONE DE DEFENSE EST 3 3 3
ZONE DE DEFENSE SUD-EST 2 2 2
ZONE DE DEFENSE SUD 3 3 3
ZONE DE DEFENSE OUEST 3 3 3
ZONE DE DEFENSE SUD-OUEST 2 2 2
GUYANE 1 1 1
GUADELOUPE 1 1 1
MARTINIQUE 1 1 1
REUNION 1 1 1
NOUVELLE CALEDONIE 1 1 1
POLYNESIE FRANCAISE 1 1 1
MAYOTTE 1 1 1

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En vigueur depuis le 21 octobre 2009 · Dernière version le 6 juin 2018

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Composition des commissions consultatives paritaires

Résumé. Les commissions consultatives paritaires ont un nombre égal de représentants du personnel et de l'administration, avec des membres titulaires et suppléants.

Ces commissions consultatives comprennent en nombre égal des représentants de l'administration et du personnel. Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.
La composition des commissions consultatives paritaires prévues au titre Ier du présent arrêté est fixée comme suit :

NOMBRE DES REPRESENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
ZONE DE DEFENSE DE PARIS 4 4 4
ZONE DE DEFENSE NORD 3 3 3
ZONE DE DEFENSE EST 3 3 3
ZONE DE DEFENSE SUD-EST 2 2 2
ZONE DE DEFENSE SUD 3 3 3
ZONE DE DEFENSE OUEST 3 3 3
ZONE DE DEFENSE SUD-OUEST 2 2 2
GUYANE 1 1 1
GUADELOUPE 1 1 1
MARTINIQUE 1 1 1
REUNION 1 1 1
NOUVELLE CALEDONIE 1 1 1
POLYNESIE FRANCAISE 1 1 1
MAYOTTE 1 1 1

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 octobre 2009 au samedi 27 septembre 2014

Source : Légifrance