Arrêté du 1er juin 2017

Article 1

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Article 1

L'avancement au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe s'opère selon les deux modalités suivantes :

  • par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire compétente, après une sélection par la voie d'un examen professionnel ;
  • par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire compétente.

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En vigueur depuis le 15 juin 2017

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Avancement dans les douanes : deux voies possibles

Résumé. L'avancement au grade d'agent de constatation principal des douanes se fait par examen ou par choix, avec avis de la commission administrative paritaire.

L'avancement au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe s'opère selon les deux modalités suivantes :

  • par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire compétente, après une sélection par la voie d'un examen professionnel ;
  • par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire compétente.

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En vigueur depuis le jeudi 15 juin 2017

Source : Légifrance