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Arrêté du 15 mai 2008

Article 1

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Article 1

L'avancement au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe s'opère selon les deux modalités suivantes :
― par voie d'inscription à un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire compétente, après une sélection par la voie d'un examen professionnel ;
― par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire compétente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 juin 2017

Créé le 20 juin 2008 · Abrogé le 15 juin 2017

L'avancement au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe s'opère selon les deux modalités suivantes :
― par voie d'inscription à un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire compétente, après une sélection par la voie d'un examen professionnel ;
― par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire compétente.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 juin 2008 au mercredi 14 juin 2017

Source : Légifrance