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Arrêté du 15 mai 2008

Article 3

Abrogé15 juin 2017

Créé le 20 juin 2008

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 juin 2008 au mercredi 14 juin 2017