Arrêté du 1er juin 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mai 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles d'avancement pour les agents de constatation des douanes

Résumé. L'arrêté abroge les règles d'avancement au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe.

A abrogé les dispositions suivantes :

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