Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'avancement pour les agents de constatation des douanes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 1er juin 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance