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Arrêté du 15 mai 2008

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Article 2

L'arrêté du 25 juin 2007 relatif aux modalités d'avancement au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe est abrogé.

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Abrogé15 juin 2017

Créé le 20 juin 2008 · Abrogé le 15 juin 2017

L'arrêté du 25 juin 2007 relatif aux modalités d'avancement au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe est abrogé.

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En vigueur du vendredi 20 juin 2008 au mercredi 14 juin 2017

Source : Légifrance