Abrogé15 juin 2017
Abrogé par Arrêté du 25 juin 2007 (Ab)
Créé le 20 juin 2008
L'arrêté du 25 juin 2007 relatif aux modalités d'avancement au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe est abrogé.
Arrêté du 15 mai 2008
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 15 juin 2017
Abrogé parArrêté du 25 juin 2007 (Ab)
En vigueur du vendredi 20 juin 2008 au mercredi 14 juin 2017