Abrogé par Arrêté du 25 juin 2007 (Ab)
Créé le 20 juin 2008 · Abrogé le 15 juin 2017
L'arrêté du 25 juin 2007 relatif aux modalités d'avancement au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe est abrogé.
Arrêté du 15 mai 2008
L'arrêté du 25 juin 2007 relatif aux modalités d'avancement au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 25 juin 2007 (Ab)
Créé le 20 juin 2008 · Abrogé le 15 juin 2017
L'arrêté du 25 juin 2007 relatif aux modalités d'avancement au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 15 juin 2017
Abrogé parArrêté du 25 juin 2007 (Ab)
En vigueur du vendredi 20 juin 2008 au mercredi 14 juin 2017
Source : Légifrance