Les dispositions de l'avenant n° 1 du 16 septembre 2016 à la convention collective de travail du 29 février 2016 concernant les exploitations agricoles du département du Lot sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous les réserve et exclusion suivantes :

1° Le troisième alinéa de l'article 1er (ou le premier alinéa de l'article 3) est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale ;

2° Au deuxième alinéa de l'article 2 (ou au premier alinéa de l'article 6.1), les mots : « applicable au régime agricole par renvoi prévu à l'article L. 741-10 du code rural et de la pêche maritime » sont exclus du bénéfice de l'extension au motif qu'ils contreviennent aux dispositions de l'article L. 871-1 du code de la sécurité sociale.