Arrêté du 1er juin 2010

Article 2

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Article 2

La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Nicaragua est transférée à l'ambassadeur de France au Costa Rica, à l'exception de celle relative à la délivrance et au renouvellement des passeports d'urgence et des laissez-passer.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2010

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Transfert des compétences consulaires pour le Nicaragua

Résumé. Les titres de voyage pour le Nicaragua sont maintenant gérés par l'ambassadeur de France au Costa Rica, sauf les passeports d'urgence.

La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Nicaragua est transférée à l'ambassadeur de France au Costa Rica, à l'exception de celle relative à la délivrance et au renouvellement des passeports d'urgence et des laissez-passer.

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En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2010

Source : Légifrance