Arrêté du 1er juin 2010

Article 5

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Article 5

L'ambassadeur de France au Costa Rica et l'ambassadeur de France au Nicaragua sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2010

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Exécution d'un arrêté par les ambassadeurs

Résumé. Les ambassadeurs de France au Costa Rica et au Nicaragua sont chargés de mettre en œuvre un arrêté, qui sera publié officiellement.

L'ambassadeur de France au Costa Rica et l'ambassadeur de France au Nicaragua sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2010

Source : Légifrance