JORF n°0131 du 9 juin 2010

Article 1

Article 1

La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Nicaragua est transférée à l'ambassadeur de France au Costa Rica.


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Version 1

La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Nicaragua est transférée à l'ambassadeur de France au Costa Rica.