Créé le 1 octobre 2010
La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Nicaragua est transférée à l'ambassadeur de France au Costa Rica.
Arrêté du 1er juin 2010
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2010
La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Nicaragua est transférée à l'ambassadeur de France au Costa Rica.