Arrêté du 1er juin 2010

Article 1

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Article 1

La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Nicaragua est transférée à l'ambassadeur de France au Costa Rica.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2010

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Transfert de compétence pour le registre des Français au Nicaragua

Résumé. Un registre des Français vivant au Nicaragua est maintenant géré par l'ambassadeur de France au Costa Rica.

La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Nicaragua est transférée à l'ambassadeur de France au Costa Rica.

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En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2010

Source : Légifrance