Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des dispositions de l'arrêté du 25 février 2004
Résumé. Les articles 1 à 5 d'un ancien arrêté ne sont plus en vigueur grâce à l'article 6.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 février 2004Art. 1 → Version 1Arrêté du 25 février 2004Art. 2 → Version 1Arrêté du 25 février 2004Art. 3 → Version 1Arrêté du 25 février 2004Art. 4 → Version 1Arrêté du 25 février 2004Art. 5 → Version 1
- Arrêté du 25 février 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5