Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de cinq articles d'un arrêté de février
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 1er juillet 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
abroge
Source : Légifrance
Mise en place d'une enquête statistique sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées
Arrêté du 1er juillet 2024 · art. 1
Arrêté du 25 février 2004 (Ab)
Accès aux informations personnelles dans les établissements
Arrêté du 25 février 2004 · art. 4 (Ab)
Création d'un traitement automatisé de données sur les établissements pour personnes âgées
Arrêté du 25 février 2004 · art. 5 (Ab)
Collecte de données dans les établissements pour personnes âgées
Arrêté du 25 février 2004 · art. 2 (Ab)
Enquête sur les établissements pour personnes âgées
Arrêté du 25 février 2004 · art. 1 (Ab)
Utilisation des données d'une enquête sur les établissements pour personnes âgées
Arrêté du 25 février 2004 · art. 3 (Ab)