Arrêté du 1er juillet 2024

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression de cinq articles d'un arrêté de février

Résumé. L'arrêté du 1er juillet 2024 supprime cinq articles de l'arrêté du 25 février 2004.

A abrogé les dispositions suivantes :

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