Arrêté du 1er juillet 2024

Article 7

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Article 7

Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2024

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Exécution de l'arrêté par le directeur de la recherche

Résumé. Une personne doit appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel

Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2024

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