En vigueur depuis le 10 juillet 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté par le directeur de la recherche
Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.