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Arrêté du 25 février 2004

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Article 5

La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 juillet 2024

Créé le 11 mars 2004 · Abrogé le 10 juillet 2024

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Création d'un traitement automatisé de données sur les établissements pour personnes âgées

Résumé. Un arrêté crée un traitement automatisé d'informations sur les établissements pour personnes âgées pour améliorer leur prise en charge.

La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 mars 2004 au mardi 9 juillet 2024

Source : Légifrance