Abrogé par Arrêté du 1er juillet 2024 - art. 6
Créé le 11 mars 2004 · Abrogé le 10 juillet 2024
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Création d'un traitement automatisé de données sur les établissements pour personnes âgées
La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.