Abrogé par Arrêté du 1er juillet 2024 - art. 6
Créé le 11 mars 2004 · Abrogé le 10 juillet 2024
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Collecte de données dans les établissements pour personnes âgées
Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :
1. Informations relatives aux établissements et leur personnel :
a) Informations générales :
- identification :
- numéro du fichier national des établissements sanitaires et sociaux ;
- statut juridique ;
- caractéristiques :
- description et fonction des espaces individuels et collectifs ;
- accessibilité ;
- moyens de sécurité ;
b) Personnel :
- identification :
- numéro d'ordre propre à la catégorie « personnel » spécifique à l'enquête ;
- sexe ;
- année de naissance ;
- formation, diplômes ;
- vie professionnelle :
- fonction principale exercée ;
- statut ;
- mode d'exercice :
- diurne, nocturne ou en alternance diurne et nocturne ;
- type de l'accord 35 heures.
2. Informations relatives à la clientèle des établissements :
- identification :
- numéro d'ordre propre à la catégorie « clientèle » spécifique à l'enquête ;
- sexe ;
- date de naissance ;
- situation familiale : existence ou présence d'un conjoint ;
- logement :
- situation antérieure ;
- mode d'hébergement ;
- mois de la sortie définitive pendant l'année d'enquête ;
- type d'établissement fréquenté lors de la sortie ou indication du décès ;
- santé :
- degré de gravité par type d'affections ;
- manifestation d'une douleur importante ;
- nombre de spécialités pharmaceutiques prescrites par jour ;
- comportement :
- détail des variables de la grille « autonomie gérontologique - groupes iso ressources » dite AGGIR ;
- antécédents de tentative de suicide.