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Arrêté du 25 février 2004

Article 2

Abrogé10 juillet 2024

Créé le 11 mars 2004

Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :
1. Informations relatives aux établissements et leur personnel :
a) Informations générales :
- identification :

  • numéro du fichier national des établissements sanitaires et sociaux ;
  • statut juridique ;

- caractéristiques :
  • description et fonction des espaces individuels et collectifs ;
  • accessibilité ;
  • moyens de sécurité ;

b) Personnel :
- identification :
  • numéro d'ordre propre à la catégorie « personnel » spécifique à l'enquête ;
  • sexe ;
  • année de naissance ;
  • formation, diplômes ;

- vie professionnelle :
  • fonction principale exercée ;
  • statut ;

- mode d'exercice :
  • diurne, nocturne ou en alternance diurne et nocturne ;
  • type de l'accord 35 heures.

2. Informations relatives à la clientèle des établissements :
- identification :
  • numéro d'ordre propre à la catégorie « clientèle » spécifique à l'enquête ;
  • sexe ;
  • date de naissance ;
  • situation familiale : existence ou présence d'un conjoint ;

- logement :
  • situation antérieure ;
  • mode d'hébergement ;
  • mois de la sortie définitive pendant l'année d'enquête ;
  • type d'établissement fréquenté lors de la sortie ou indication du décès ;

- santé :
  • degré de gravité par type d'affections ;
  • manifestation d'une douleur importante ;
  • nombre de spécialités pharmaceutiques prescrites par jour ;

- comportement :
  • détail des variables de la grille « autonomie gérontologique - groupes iso ressources » dite AGGIR ;
  • antécédents de tentative de suicide.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 10 juillet 2024

Abrogé parArrêté du 1er juillet 2024art. 6

En vigueur du jeudi 11 mars 2004 au mardi 9 juillet 2024

Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :
1. Informations relatives aux établissements et leur personnel :
a) Informations générales :
- identification :

  • numéro du fichier national des établissements sanitaires et sociaux ;
  • statut juridique ;

- caractéristiques :
  • description et fonction des espaces individuels et collectifs ;
  • accessibilité ;
  • moyens de sécurité ;

b) Personnel :
- identification :
  • numéro d'ordre propre à la catégorie « personnel » spécifique à l'enquête ;
  • sexe ;
  • année de naissance ;
  • formation, diplômes ;

- vie professionnelle :
  • fonction principale exercée ;
  • statut ;

- mode d'exercice :
  • diurne, nocturne ou en alternance diurne et nocturne ;
  • type de l'accord 35 heures.

2. Informations relatives à la clientèle des établissements :
- identification :
  • numéro d'ordre propre à la catégorie « clientèle » spécifique à l'enquête ;
  • sexe ;
  • date de naissance ;
  • situation familiale : existence ou présence d'un conjoint ;

- logement :
  • situation antérieure ;
  • mode d'hébergement ;
  • mois de la sortie définitive pendant l'année d'enquête ;
  • type d'établissement fréquenté lors de la sortie ou indication du décès ;

- santé :
  • degré de gravité par type d'affections ;
  • manifestation d'une douleur importante ;
  • nombre de spécialités pharmaceutiques prescrites par jour ;

- comportement :
  • détail des variables de la grille « autonomie gérontologique - groupes iso ressources » dite AGGIR ;
  • antécédents de tentative de suicide.