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Arrêté du 25 février 2004

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Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :
1. Informations relatives aux établissements et leur personnel :
a) Informations générales :
- identification :

  • numéro du fichier national des établissements sanitaires et sociaux ;
  • statut juridique ;

- caractéristiques :
  • description et fonction des espaces individuels et collectifs ;
  • accessibilité ;
  • moyens de sécurité ;

b) Personnel :
- identification :
  • numéro d'ordre propre à la catégorie « personnel » spécifique à l'enquête ;
  • sexe ;
  • année de naissance ;
  • formation, diplômes ;

- vie professionnelle :
  • fonction principale exercée ;
  • statut ;

- mode d'exercice :
  • diurne, nocturne ou en alternance diurne et nocturne ;
  • type de l'accord 35 heures.

2. Informations relatives à la clientèle des établissements :
- identification :
  • numéro d'ordre propre à la catégorie « clientèle » spécifique à l'enquête ;
  • sexe ;
  • date de naissance ;
  • situation familiale : existence ou présence d'un conjoint ;

- logement :
  • situation antérieure ;
  • mode d'hébergement ;
  • mois de la sortie définitive pendant l'année d'enquête ;
  • type d'établissement fréquenté lors de la sortie ou indication du décès ;

- santé :
  • degré de gravité par type d'affections ;
  • manifestation d'une douleur importante ;
  • nombre de spécialités pharmaceutiques prescrites par jour ;

- comportement :
  • détail des variables de la grille « autonomie gérontologique - groupes iso ressources » dite AGGIR ;
  • antécédents de tentative de suicide.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 juillet 2024

Créé le 11 mars 2004 · Abrogé le 10 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collecte de données dans les établissements pour personnes âgées

Résumé. Un système collecte des données sur les maisons de retraite et leurs résidents pour mieux comprendre et aider les personnes âgées.

Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :
1. Informations relatives aux établissements et leur personnel :
a) Informations générales :
- identification :

  • numéro du fichier national des établissements sanitaires et sociaux ;
  • statut juridique ;

- caractéristiques :
  • description et fonction des espaces individuels et collectifs ;
  • accessibilité ;
  • moyens de sécurité ;

b) Personnel :
- identification :
  • numéro d'ordre propre à la catégorie « personnel » spécifique à l'enquête ;
  • sexe ;
  • année de naissance ;
  • formation, diplômes ;

- vie professionnelle :
  • fonction principale exercée ;
  • statut ;

- mode d'exercice :
  • diurne, nocturne ou en alternance diurne et nocturne ;
  • type de l'accord 35 heures.

2. Informations relatives à la clientèle des établissements :
- identification :
  • numéro d'ordre propre à la catégorie « clientèle » spécifique à l'enquête ;
  • sexe ;
  • date de naissance ;
  • situation familiale : existence ou présence d'un conjoint ;

- logement :
  • situation antérieure ;
  • mode d'hébergement ;
  • mois de la sortie définitive pendant l'année d'enquête ;
  • type d'établissement fréquenté lors de la sortie ou indication du décès ;

- santé :
  • degré de gravité par type d'affections ;
  • manifestation d'une douleur importante ;
  • nombre de spécialités pharmaceutiques prescrites par jour ;

- comportement :
  • détail des variables de la grille « autonomie gérontologique - groupes iso ressources » dite AGGIR ;
  • antécédents de tentative de suicide.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 mars 2004 au mardi 9 juillet 2024

Source : Légifrance