JORF n°60 du 11 mars 2004

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :

  1. Informations relatives aux établissements et leur personnel :
    a) Informations générales :
    - identification :
    - numéro du fichier national des établissements sanitaires et sociaux ;
    - statut juridique ;
    - caractéristiques :
    - description et fonction des espaces individuels et collectifs ;
    - accessibilité ;
    - moyens de sécurité ;
    b) Personnel :
    - identification :
    - numéro d'ordre propre à la catégorie « personnel » spécifique à l'enquête ;
    - sexe ;
    - année de naissance ;
    - formation, diplômes ;
    - vie professionnelle :
    - fonction principale exercée ;
    - statut ;
    - mode d'exercice :
    - diurne, nocturne ou en alternance diurne et nocturne ;
    - type de l'accord 35 heures.
  2. Informations relatives à la clientèle des établissements :
    - identification :
    - numéro d'ordre propre à la catégorie « clientèle » spécifique à l'enquête ;
    - sexe ;
    - date de naissance ;
    - situation familiale : existence ou présence d'un conjoint ;
    - logement :
    - situation antérieure ;
    - mode d'hébergement ;
    - mois de la sortie définitive pendant l'année d'enquête ;
    - type d'établissement fréquenté lors de la sortie ou indication du décès ;
    - santé :
    - degré de gravité par type d'affections ;
    - manifestation d'une douleur importante ;
    - nombre de spécialités pharmaceutiques prescrites par jour ;
    - comportement :
    - détail des variables de la grille « autonomie gérontologique - groupes iso ressources » dite AGGIR ;
    - antécédents de tentative de suicide.

Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :

1. Informations relatives aux établissements et leur personnel :

a) Informations générales :

- identification :

- numéro du fichier national des établissements sanitaires et sociaux ;

- statut juridique ;

- caractéristiques :

- description et fonction des espaces individuels et collectifs ;

- accessibilité ;

- moyens de sécurité ;

b) Personnel :

- identification :

- numéro d'ordre propre à la catégorie « personnel » spécifique à l'enquête ;

- sexe ;

- année de naissance ;

- formation, diplômes ;

- vie professionnelle :

- fonction principale exercée ;

- statut ;

- mode d'exercice :

- diurne, nocturne ou en alternance diurne et nocturne ;

- type de l'accord 35 heures.

2. Informations relatives à la clientèle des établissements :

- identification :

- numéro d'ordre propre à la catégorie « clientèle » spécifique à l'enquête ;

- sexe ;

- date de naissance ;

- situation familiale : existence ou présence d'un conjoint ;

- logement :

- situation antérieure ;

- mode d'hébergement ;

- mois de la sortie définitive pendant l'année d'enquête ;

- type d'établissement fréquenté lors de la sortie ou indication du décès ;

- santé :

- degré de gravité par type d'affections ;

- manifestation d'une douleur importante ;

- nombre de spécialités pharmaceutiques prescrites par jour ;

- comportement :

- détail des variables de la grille « autonomie gérontologique - groupes iso ressources » dite AGGIR ;

- antécédents de tentative de suicide.