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Arrêté du 1er juillet 2019

portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger

Abrogé1 octobre 2019
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 modifiée relative à l'expertise technique internationale ;

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique ;

Vu l'arrêté du 14 février 2007 portant création au sein du ministère des affaires étrangères de la commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2011 (Modification des indemnités de résidence pour les agents à l'étranger) fixant la liste des groupes d'indemnité de résidence et modifiant les montants de l'indemnité de résidence en application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;

Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 en date du 15 avril 2019,

Arrête :

Abrogé1 octobre 2019

Créé le 1 septembre 2019 · Abrogé le 1 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des indemnités de résidence pour les coopérants

Résumé. Un arrêté du 10 juillet 2019 précise comment les personnels de coopération culturelle, scientifique et technique sont répartis dans des groupes pour recevoir des indemnités de résidence.

La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des règles de répartition des indemnités de résidence pour les coopérants

Résumé. L'arrêté du 5 septembre 2018 est abroge, supprimant les règles de répartition des groupes et indemnités de résidence pour les personnels en mission de coopération culturelle, scientifique et technique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 octobre 2019

Créé le 1 septembre 2019 · Abrogé le 1 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les indemnités de résidence

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019, remplaçant les règles précédentes pour la répartition des groupes et indemnités de résidence des personnels de coopération culturelle, scientifique et technique.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2019.

Abrogé1 octobre 2019

Créé le 1 septembre 2019 · Abrogé le 1 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté et désignation du responsable

Résumé. Un arrêté est publié, confiant au directeur des ressources humaines sa mise en œuvre.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 octobre 2019

Fait le 1er juillet 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

G. Garachon

En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au lundi 30 septembre 2019

Arrêté du 1er juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe