Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de répartition des indemnités de résidence pour les coopérants
Résumé. L'arrêté du 5 septembre 2018 est abroge, supprimant les règles de répartition des groupes et indemnités de résidence pour les personnels en mission de coopération culturelle, scientifique et technique.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 septembre 2018Art. 1 : Indemnités de résidence pour les coopérantsArrêté du 5 septembre 2018Art. 3 : Publication d'un arrêté sur la répartition des personnels de coopérationArrêté du 5 septembre 2018Sct. Annexe
-Arrêté du 5 septembre 2018Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null