Arrêté du 5 septembre 2018

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2019

Créé le 16 septembre 2018 · Abrogé le 1 septembre 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la répartition des personnels de coopération

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la répartition des personnels de coopération culturelle, scientifique et technique.

La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 septembre 2018 au samedi 31 août 2019

Source : Légifrance