Arrêté du 5 septembre 2018

Article 1

Abrogé1 septembre 2019

Créé le 16 septembre 2018

La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 septembre 2018 au samedi 31 août 2019