Article 1
La convention type mentionnée à l'article R. 211-91 du code du sport établie par la Fédération française de rugby est approuvée et reproduite en annexe.
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JORF n°0158 du 10 juillet 2019
Arrêté du 1er juillet 2019
La ministre des sports,
Vu le code du travail ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;
Vu la proposition de la Fédération française de rugby,
Arrête :
Article 2
L'arrêté du 20 octobre 2010 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby est abrogé.
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Article 3
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er juillet 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Queneherve