Arrêté du 1er juillet 2016

Article 2

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Article 2

La société Vueling Airlines SA est autorisée, sous réserve des dispositions de l'article R. 330-8 du code de l'aviation civile (Procédure d'approbation des plans de vol pour les services aériens), à effectuer des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur :

1. Les liaisons suivantes entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :

Paris-tout point au Royaume-Uni ;
Paris-tout point au Maroc ;
Paris-tout point en Jordanie ;
Paris-tout point en Ukraine.

2. Les liaisons internationales extracommunautaires suivantes :

Jusqu'au 28 mars 2026 :
Marseille-Alger (Algérie).
Jusqu'au 30 juin 2028 et dans la limite de quatre (4) fréquences hebdomadaires sur l'ensemble des deux liaisons suivantes :
Paris-Alexandrie (Egypte) ;
Paris-Le Caire (Egypte).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2016 · Dernière version le 27 septembre 2025

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Autorisation de vols pour Vueling Airlines

Résumé. La compagnie Vueling Airlines est autorisée à opérer des vols réguliers entre la France et plusieurs pays jusqu'en 2026 ou 2028, sous certaines conditions.

La société Vueling Airlines SA est autorisée, sous réserve des dispositions de l'article R. 330-8 du code de l'aviation civile (Procédure d'approbation des plans de vol pour les services aériens), à effectuer des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur :

1. Les liaisons suivantes entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :

Paris-tout point au Royaume-Uni ;
Paris-tout point au Maroc ;
Paris-tout point en Jordanie ;
Paris-tout point en Ukraine.

2. Les liaisons internationales extracommunautaires suivantes :

Jusqu'au 28 mars 2026 :
Marseille-Alger (Algérie).
Jusqu'au 30 juin 2028 et dans la limite de quatre (4) fréquences hebdomadaires sur l'ensemble des deux liaisons suivantes :
Paris-Alexandrie (Egypte) ;
Paris-Le Caire (Egypte).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 septembre 2025

Modifié parArrêté du 23 septembre 2025art. 1 : Autorisation de vols pour Vueling Airlines SA

En résumé. La durée de validité de l'autorisation pour la liaison Marseille-Alger a été raccourcie, passant du 30 juin 2026 au 28 mars 2026.

En vigueur du mercredi 26 juillet 2023 au vendredi 26 septembre 2025

Modifié parArrêté du 4 juillet 2023art. 1 : Autorisation de vols réguliers pour Vueling Airlines SA

En résumé. La durée de validité et le nombre de fréquences hebdomadaires pour les liaisons Paris-Alexandrie et Paris-Le Caire ont été augmentés.

En vigueur du vendredi 5 mai 2023 au mardi 25 juillet 2023

Modifié parArrêté du 2 mars 2023art. 1 : Autorisation de vols pour Vueling Airlines SA

En résumé. La durée d'autorisation pour les liaisons Paris-Alexandrie et Paris-Le Caire a été prolongée jusqu'au 31 octobre 2026, avec une réduction des fréquences hebdomadaires à partir du 1er novembre 2023.

En vigueur du vendredi 23 septembre 2022 au jeudi 4 mai 2023

Modifié parArrêté du 5 septembre 2022art. 1 : Autorisation de vols pour Vueling Airlines SA

En résumé. La durée d'autorisation pour certaines liaisons aériennes a été modifiée, notamment une réduction des fréquences hebdomadaires pour les vols vers l'Egypte à partir du 26 mars 2023.

En vigueur du dimanche 3 juillet 2022 au jeudi 22 septembre 2022

Modifié parArrêté du 28 juin 2022art. 1 : Autorisation de vols pour Vueling Airlines SA

En résumé. La société Vueling Airlines SA obtient de nouvelles autorisations de vols vers l'Égypte avec une augmentation des fréquences hebdomadaires, tout en conservant ses droits sur d'autres liaisons.

En vigueur du jeudi 28 avril 2022 au samedi 2 juillet 2022

Modifié parArrêté du 14 avril 2022art. 1 : Autorisation de vols pour Vueling Airlines SA

En résumé. La société Vueling Airlines SA obtient l'autorisation d'ajouter une nouvelle liaison aérienne entre Paris et Le Caire, en Egypte, avec une fréquence limitée à une fois par semaine jusqu'au 31 octobre 2026.

En vigueur du samedi 4 décembre 2021 au mercredi 27 avril 2022

Modifié parArrêté du 22 novembre 2021art. 1 : Extension des autorisations de vol pour Vueling Airlines SA

En résumé. La société Vueling Airlines SA obtient de nouvelles autorisations de vols entre la France et plusieurs pays, avec des modifications des destinations et des dates de validité.

En vigueur du vendredi 5 novembre 2021 au vendredi 3 décembre 2021

Modifié parArrêté du 28 octobre 2021art. 1 : Extension des autorisations de vol pour Vueling Airlines SA

En résumé. La société Vueling Airlines SA voit ses autorisations de liaisons aériennes modifiées, avec l'ajout de nouvelles routes et des dates limites différentes pour chaque type de liaison.

En vigueur du vendredi 30 juillet 2021 au jeudi 4 novembre 2021

Modifié parArrêté du 23 juillet 2021art. 1 : Prolongation de l'autorisation d'exploitation de la liaison Marseille-Alger

En résumé. La durée d'autorisation pour la société Vueling Airlines SA sur la liaison Marseille-Alger a été prolongée de 2021 à 2026.

En vigueur du vendredi 27 janvier 2017 au jeudi 29 juillet 2021

Modifié parArrêté du 13 janvier 2017art. 1 : Modification des liaisons aériennes autorisées pour Vueling Airlines SA

En résumé. La société Vueling Airlines SA voit sa licence modifiée pour une seule liaison (Marseille-Alger) au lieu de deux, avec une date limite fixée au 30 juin 2021.

En vigueur du jeudi 20 octobre 2016 au jeudi 26 janvier 2017

Modifié parArrêté du 10 octobre 2016art. 1 : Suppression de la limite de fréquences pour les vols Paris-Tel-Aviv

En résumé. La modification ajuste les limites de fréquences hebdomadaires pour la liaison Paris-Tel-Aviv, supprimant les étapes intermédiaires et simplifiant la progression vers une suppression totale des limitations.

En vigueur du jeudi 14 juillet 2016 au mercredi 19 octobre 2016

Source : Légifrance