En vigueur depuis le 14 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validité des dispositions de l'arrêté liée à la licence
Résumé. Les règles de cet arrêté ne s'appliquent que si la licence d'exploitation est toujours valable.
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation susvisée est en cours de validité.