Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 1er juillet 2016
Résumé. Des règles de 2016 ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juillet 2016Art. 2 → Version 11
- Arrêté du 1er juillet 2016Art. 2