Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article antérieur
Résumé. Cet article change des règles anciennes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juillet 2016Art. 2 → Version 8
- Arrêté du 1er juillet 2016Art. 2